C’est le propriétaire de la voirie qui est chargé de l’entretien de la chaussée et de celui des dépendances de voirie, parmi celles-ci les trottoirs ou les panneaux de signalisation. Mais qui est responsable de cet entretien dans le cas d’une route départementale ou nationale en traversée d’agglomération ?
Voici la réponse apportée par le ministre de l’Intérieur à la question d’un sénateur à ce sujet.
C’est, selon les cas, le département ou l’État qui en sont propriétaire et gestionnaire. A eux donc, d’effectuer les travaux d’aménagement ou d’entretien, à l’intérieur des agglomérations. Comme le confirme la jurisprudence. Toutefois, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut intervenir dans l’agglomération pour préserver la sûreté et la commodité de passage,
Et dans le cas de travaux qui modifie l’assiette de la voie, une convention peut être définie entre le département ou l’Etat et la commune pour désigner la collectivité en charge de l’entretien..
