Certains riverains dont l’habitation est située sur une voie publique sont parfois confrontés à des difficultés importantes liées au stationnement sauvage d’automobilistes qui ne respectent pas la réglementation. Parfois même, certains riverains se retrouvent dans l’impossibilité de sortir leur véhicule de leur garage.
De plus, les piétons courent un danger lorsque le stationnement abusif s’effectue sur le trottoir. Malgré les interdictions municipales, notamment signalées par des panneaux spécifiques ou marquage au sol, le riverain qui est victime de la situation peut-il exiger de la commune la mise en place d’obstacles matériels plus dissuasifs ?
A cela, le Ministère de l’intérieur répond que d’après le code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de pouvoirs de police générale qui lui permettent de prendre des mesures ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ce qui comprend le passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
Par ailleurs, le code de la route réprimande le stationnement gênant la circulation publique (stationnement d’un véhicule sur les trottoirs ou passages réservés à la circulation des piétons), ainsi que le stationnement devant les entrées privées de riverains.
Il appartient donc au maire de mettre en place des mesures nécessaire à la sécurité de tous. Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d’obstacles matériels tels que des plots ou arceaux de stationnement. La responsabilité du maire peut être engagée si celui-ci s’abstient de prendre les mesures de police adéquates.
