Feux, marquage au sol, panneaux dynamiques ou non, la signalisation routière est définie par une instruction interministérielle en 9 parties qui, pour chaque élément, en précise l’usage, la dimension, les prescriptions techniques… Sauf dans le cadre d’une expérimentation, elle-même dûment réglementée, nul détournement d’usage n’est admis et aucun autre signal n’est autorisé.

Qu’en est-il du feu dit intelligent ? Ce feu de circulation n’a pas pour seul objectif « d’assurer la sécurité des piétons et des usagers des véhicules et d’améliorer la fluidité de la circulation », comme le stipule la 6e partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Tour à tour, il « récompense » l’automobiliste respectueux de la limitation de vitesse en restant vert ou il le « sanctionne » en passant au rouge pour le contraindre à s’arrêter.

C’est donc un feu asservi à la vitesse… Or une telle utilisation n’est « pas conforme à la réglementation actuelle ». C’est la réponse que donnait à l’été 2020 le ministère de l’Intérieur à un sénateur qui l’interrogeait sur cette pratique courante dans les collectivités, plébiscitée par les maires pour son efficacité.

Pour autant, il ne s’agit pas là d’une fin de non-recevoir : les modalités d’une nouvelle réglementation sont à l’étude. Le ministère de l’Intérieur reconnaît « la contribution que peuvent apporter ces dispositifs à la modération de la vitesse des véhicules en traversée d’agglomération, notamment dans les petites communes ». Il rappelle aussi l’expérimentation actuellement en cours au Vieux-Mesnil, dans le Nord, et la constitution d’un groupe de travail réunissant, autour du Cerema (*), les collectivités et les équipementiers de la route.

Dans l’attente d’une évolution de la réglementation qui pourrait codifier ce type de feu, « les collectivités qui ont déjà implanté ce type de dispositifs doivent les éteindre ou leur redonner un usage de feu de circulation classique ». Au risque de voir leur responsabilité engagée en cas d’accident corporel de la circulation.

(*) Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement