Le maire peut–il abaisser les vitesses ?

Panneau zone 30 en ville

Oui. Il peut réduire les vitesses sur les voies qui relèvent de sa compétence « dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige » (*), et après avis du préfet pour les voies à grande circulation. Ces vitesses réduites prévalent sur celles édictées par le Code de la route (**). Selon la jurisprudence, ce sont les circonstances locales qui doivent justifier l’intervention du maire.

De plus, depuis 2015 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le maire a aussi la possibilité de réduire la vitesse maximale en agglomération à 30 km/h (au lieu de 50 km/h).

Enfin, après consultation de l’autorité gestionnaire des voies concernées, le maire peut aussi créer des zones de circulation particulière, zones 30 ou zones de rencontre, celle-ci limitée à 20 km/h.
Il s’agit là de la réponse du ministère de l’Intérieur à la question d’un député.

(*) article R411-8 du code de la route
(**) article R. 413-1 du code de la route