Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (au JO du 25 octobre) introduit les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, trottinette, gyropode, hoverboard… comme nouvelle catégorie de véhicule. Ce texte définit leurs caractéristiques techniques : sans place assise, pour une seule personne…, leur équipement, y compris celui de son utilisateur, et les conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique.
Sans moteur, ils restent utilisés, en circulant au pas, sur les espaces prévus pour les piétons. C’est lorsqu’ils sont motorisés (électriques) qu’ils sont soumis à une série de réglementations spécifiques : interdit aux moins de 12 ans, avec un équipement rétro-réfléchissant quand la visibilité est insuffisante et de nuit, à une vitesse qui ne dépasse pas 25 km/h, en ville, sur une piste ou bande cyclable quand elle existe, sinon sur les voies sur lesquelles la vitesse maximale est de 50 km/h…
Par ailleurs, le maire conserve la possibilité d’exercer son pouvoir sur le territoire de la communes : en autorisant la circulation des EDPM sur le trottoir, à condition qu’ils roulent au pas ; ou en interdisant leur usage sur certaines parties du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales (sécurité, fluidité du trafic…). Enfin, concernant le stationnement, il est possible sur les trottoirs, à condition que les EDPM ne gênent pas les piétons ; et là aussi, le maire peut décider d’interdire le stationnement.
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