On en sait un peu plus sur le diagnostic de sécurité routière des passages à niveau prévu par la loi Lom de décembre 2019 dans son article 125 et qui s’impose aux gestionnaires de voirie, en coordination avec les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires.
Nouveau plan de sécurisation des points de croisement entre les voies ferroviaires et routières, ce diagnostic a été imposé à la suite du terrible accident de car scolaire survenu sur un passage à niveau de Millas en décembre 2017.
Tout récemment, le décret du 6 avril 2021 a précisé les modalités de cette réglementation. Ces diagnostics concernent les passages à niveau, ouverts à la circulation publique, sauf ceux réservés aux tramways ou sur voies ferrées portuaires.
Objectif ? Identifier les facteurs de risque, de jour comme de nuit, lors du franchissement du passage.
Le diagnostic détaille :
- les principales caractéristiques du passage à niveau
- le descriptif des lieux
- les conditions de visibilité
- les modes de déplacement des usagers
- l’évaluation des risques
- les recommandations avec un calendrier des modifications envisagées pour en améliorer la sécurité.
En complément, pour aider ceux qui en sont chargés à réaliser au mieux ce diagnostic, le Cerema propose en région une série de formations sur ce thème, avec retours d’expériences et mise en situation avec une visite terrain.