Les détériorations de la voirie, d’un chemin rural ou d’une route communale, causées par le passage des véhicules ne sont pas toujours à la charge exclusive des communes. Notamment dans les cas d’exploitation de mines, de carrières, de forêts…
Certes, les dépenses d’entretien « normal » des voies communales s’imposent à la commune (20° de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales). Y compris celles des chemins ruraux, à la condition que la collectivité ait viabilisé ces voies et en assure l’entretien. Et sur ces voies ouvertes à la circulation publique, la police de la circulation et de la conservation revient aussi à la commune. Mais en cas de dégradations « anormales », des contributions spéciales peuvent être demandées, voire imposées, à l’organisme à l’origine des dégradations.

Pour en savoir plus, lire la réponse du ministère de l’Intérieur à Jean-Louis Masson (JO Sénat, 4 janvier 2018) :